1. Définitions
« UpUpUp Store » ou « plate-forme » : site www.upupupstore.com, édité par l’association Tiers-lieu le 21, sur lequel les artisans d’art peuvent présenter leurs créations à des visiteurs. Ce site propose également des contenus éditoriaux, développés en propre par Tiers-lieu le 21, ou apportés par les artisans d’art.
« Visiteur » : toute personne qui consulte une page de la plate-forme UpUpUp Store.
« Tiers-lieu le 21 » : Tiers-lieu le 21, association éditrice du site www.upupupstore.com, domiciliée 21 place aux herbes, 30700 Uzès, France. SIRET : 85353650600019. Le service est joignable par mail à contact@le21-asso.fr.
« Artisan d’art » : personne physique ou morale détentrice d’un savoir-faire avéré dans l’artisanat, qu’elle met en œuvre pour fabriquer les créations qu’elle propose en vitrine sur la plate-forme UpUpUp Store.
« Artiste » : personne physique ou morale détentrice d’un savoir-faire avéré dans le domaine artistique, qui possède une page artiste et quelques illustrations de ses travaux sur la plate-forme UpUpUp Store.
2. Mission de la plate-forme UpUpUp Store
Tiers-lieu le 21 a conçu la plate-forme UpUpUp Store pour mettre en valeur les créations, le savoir-faire des artisans d’art, notamment ceux qui mettent en pratique l’upcycling, auprès des visiteurs, et pour permettre aux artisans d’art de vendre de promouvoir leurs créations en ligne.
La mission de la plate-forme UpUpUp Store consiste :
A) à mettre à disposition de l’artisan d’art une pages Artisan et des pages Vitrine où il puisse promouvoir leurs créations en ligne, étant entouré d’autres artisans d’art.
B) à mettre à disposition de l’artiste, une page Artiste où il puisse résumé son parcours et/ou sa démarche ainsi que quelques illustrations de ses créations.
C) à mettre en avant l’utilisation de l’upcycling et les artisans/artistes qui l’inclus dans leur méthode de création pour encourager ces créateurs et cette pratique. Et sensibiliser les visiteurs à l’upcycling.
3. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre Tiers-lieu le 21, les artisans d’art, les artistes , et les visiteurs. Tiers-lieu le 21 a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la visite sur le site. Les conditions générales d’utilisation sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.
4. Contenus éditoriaux
4.1. Contenus éditoriaux développés par Tiers-lieu le 21
Dans le cadre de sa mission de mise en valeur des créations proposées par les artisans d’art, les artistes et des savoir-faire mis en jeu lors de leur fabrication, Tiers-lieu le 21 est amenée à produire du contenu éditorial en propre concernant le parcours des artisans d’art, la fabrication de leurs créations, ou le détail de leurs savoir-faire.
Les droits patrimoniaux relatifs à ces contenus appartiennent uniquement à Tiers-lieu le 21. Les droits moraux appartiennent à leurs auteurs. Tiers-lieu le 21 reste donc seul titulaire des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’édition, de commercialisation, de traduction, y compris pour des utilisations à des fins publicitaires ou promotionnelles, pour le compte de Tiers-lieu le 21 ou pour le compte d’un tiers, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication, actuels et futurs, et ce sur tout support, en tout format, pour le monde entier, pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux. Il appartient à l’artisan d’art de relire les contenus le concernant (lui, son savoir-faire ou ses créations) développés en propre par Tiers-lieu le 21. Il est libre de demander que soit effectuée toute modification qu’il jugerait nécessaire. La plate-forme ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de tiers, et notamment des visiteurs, des informations concernant l’artisan d’art, ses métiers, ses techniques et savoir-faire dans la mesure où l’artisan d’art ou l’artiste, les aura lui-même fournies à UpUpUp Store.
Tiers-lieu le 21 détient les droits patrimoniaux portant sur la plate-forme UpUpUp Store elle-même (notamment, sans que cette liste soit limitative, architecture technique, logo, navigation). Les présentes conditions générales d’utilisation n’entraînent aucune cession de ces droits patrimoniaux au profit des visiteurs, des artistes ou des artisans d’art.
4.2. Contenus éditoriaux apportés par l’artisan d’art/l’artiste
Pour mettre en valeur au mieux ses propres savoir-faire, l’artisan d’art/l’artiste peut être amené à partager sur la plate-forme UpUpUp Store, en plus des contenus développés en propre par Tiers-lieu le 21, des contenus qu’il apporte lui-même, de son plein gré.
L’artisan d’art/l’artiste certifie qu’il détient les droits patrimoniaux des contenus qu’il apporte en propre et qu’il fait figurer dans l’ensemble des pages de la plate-forme UpUpUp Store le concernant (lui, son savoir-faire ou ses créations). La société Tiers-lieu le 21 ne saurait donc être tenue responsable en cas de plainte formée à propos de ces contenus par un tiers lésé pour violation du droit d’auteur.
L’artisan d’art/l’artiste s’engage à ne pas mettre en ligne, dans le cadre de ces contenus qu’il apporte en propre sur la plate-forme UpUpUp Store, de contenus abusifs, menaçants, diffamatoires, obscènes, vulgaires ou susceptibles d’enfreindre l’ordre public ou les bonnes mœurs.
Tiers-lieu le 21 n’étant pas éditeur des contenus proposés en propre par l’artisan d’art/l’artiste, la société n’est tenue de supprimer un contenu abusif ou lésant les droit d’un tiers qu’après avoir été préalablement informée de l’existence de ce contenu, s’il apparaît que ce contenu est manifestement illicite.
5. Créations
5.1. Informations fournies sur les créations
Les informations concernant les créations sont communiquées sur la plate-forme UpUpUp Store aux visiteurs, sous réserve de modifications ultérieures qui pourront être réalisées sans préavis. En raison de la nature des créations (réalisées en grande partie à la main, chaque création présentant des variations infimes), les photos sont non contractuelles.
5.2. Qualité
L’artisan d’art s’engage à ce que ses créations aient été réalisées en répondant aux quatre critères cumulatifs suivants :
– L’artisan d’art est détenteur d’un savoir-faire avéré, reconnu par des prix, titres ou labels, ou par la confiance accordée par des tiers faisant figure d’autorité (à titre d’exemple, cette liste n’étant pas limitative, les musées et institutions culturelles, magazines spécialisés, sélection pour des salons ou expositions spécialisées, ouverture de l’atelier dans le cadre des Journées Européennes des métiers d’art ou autres manifestations équivalentes).
– L’artisan d’art transforme une matière en mettant en œuvre cette maîtrise de gestes, de techniques, et de savoir-faire complexes pour fabriquer ses créations.
– Les créations réalisées nécessitent un apport artistique. Elles portent l’empreinte de l’artisan d’art qui les a fabriquées.
– Les créations sont réalisées en pièces uniques, en petites séries, ou dans leur intégralité à l’unité.
L’artisan d’art s’engage à ne pas proposer à la vente sur la plate-forme UpUpUp Store des créations de designer, c’est-à-dire des créations qui séparent nettement le travail de conception de la création du travail de fabrication de la création. L’artisan d’art reste seul responsable de l’engagement pris de respecter ces critères, notamment vis-à-vis des visiteurs. Tiers-lieu le 21 se réserve la possibilité de retirer de la plate-forme les artisans d’art qui ne respecteraient pas ces critères.
6. Commandes
La plate-forme UpUpUp Store n’est pas une plate-forme de E-commerce, à ce titre, aucune commande ni aucun paiement n’ai traité directement sur la plateforme. Pour passer une commande/demande à l’artisan d’art/l’artiste, utiliser le formulaire de contact de la plateforme afin que l’on vous mettre en relations avec l’artisant d’art/artiste souhaité.
7. Traitement des données personnelles
Les informations et données collectées par Tiers-lieu le 21 concernant les artistes et les artisans d’art sont nécessaires à la création de leur page sur UpUpUpStore, et des mise en relations entre Tiers-lieu le 21 et les artisans d’art/artistes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, comme, sans que cet exemple soit limitatif, les visiteurs, dans le cadre d’une demande contact.
Conformément à la législation française relative à la protection de la vie privée, ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Les visiteurs ayant utilisés le formulaire de contact et les artisans d’art/artistes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Il suffit d’adresser un courrier par voie postale à Tiers-lieu le 21, 21 place aux herbes, 30700 UZES ou par mail à communication@le21-asso.fr et ce en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.
L’utilisation éventuelle des données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée est soumise à l’accord préalable des visiteurs, artistes ou artisans d’art. Pour ne plus recevoir de communications de marketing ou de publicité personnalisée de la part de Tiers-lieu le 21 ou de ses partenaires, il suffit de se désabonner.
8. Cookies
La plate-forme UpUpUp Store, comme la plupart des autres sites internet, utilise des cookies (un cookie est un fichier qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs. Il est envoyé par le serveur d’UpUpUp Store. Il ne perturbe pas le fonctionnement de l’ordinateur des visiteurs. Il garde une trace de leur visite sur le site et contient des informations relatives à cette visite). Ces cookies servent avant tout à faire fonctionner le site, en simplifiant votre navigation et en améliorant notre service. Les visiteurs peuvent refuser l’installation des cookies sur leur ordinateur en configurant leur navigateur de manière appropriée.
9. Invalidité de clause et absence de renonciation
Même si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation était déclarée nulle, inapplicable, ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueraient à s’appliquer. La condition mise en cause sera alors applicable dans la mesure permise par la loi.
10. Force majeure
En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, l’exécution de tout ou partie des obligations de Tiers-lieu le 21, de l’artisan d’art, ou de l’acheteur seront suspendues. Sont considérés notamment comme cas de force majeure ou de cas fortuit sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’embargo, la grève, les épidémies, les pandémies, le blocage des services publics de communication ou de transport, les défaillances des réseaux de télécommunication, les difficultés d’approvisionnement.
La ou les parties concernées sont tenues d’informer les autres parties impliquées dans les sept jours suivant l’évènement. En cas de suspension supérieure à 15 (quinze) jours à compter de la notification, la commande sera réputée annulée et les sommes éventuellement versées par l’acheteur lui seront remboursées par Tiers-lieu le 21 dans un délai de 15 (quinze) jours supplémentaires.
11. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que toutes les prestations de services qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé de se rapprocher du service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Les parties disposeront d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de leur saisine pour résoudre à l’amiable toutes les contestations qui s’élèveraient entre elles à l’occasion de l’interprétation de ces conditions générales de vente.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique (comme les e mails, copies écrans, sauvegardes du site, cette liste n’étant pas limitative). Tout litige n’ayant pas pu être résolu par un accord amiable relèvera de la compétence des cour et tribunaux de judiciaire français.